LA RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL

La répartition de la durée du travail est en principe déterminée collectivement. L'employeur doit mettre ne place des horaires collectifs fixant les heures de travail. Il détermine les heures de début et de fin de chaque période de travail.
Cet horaire de travail doit être daté, signé par l'employeur. Il doit également être affiché de manière permanente sur le lieu ou les horaires s'applique. Cet horaire doit être transmis à l'inspecteur du travail compétente. Article L3171-1 du code du travail :
«  L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire."


Si dans le contrat de travail, une clause stipule sur la durée du travail, son contenu entre dans l'élément constitutif du contrat de travail. La répartition de la durée du travail ne peut être modifiée sans l'accord du salarié. Le salarié a le droit de refuser toutes les modifications de durée de travail et cela même si cela entraîne une augmentation de salaire. Autrement dit le refus du salarié n'est pas constitutif d'une faute ou d'un motif de licenciement.



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