LA NOVATION
Est un mode d’extinction des obligations. La novation est définie à l’article 1271 du code civil et prévoit trois cas où il peut y avoir une novation La novation consiste à créer une obligation nouvelle en remplacement d’une obligation ancienne ainsi éteinte. Les trois cas de novation : Nouvelle dette il faut un changement d’un élément essentiel de l’obligation. Nouveau débiteur est substitué à l’ancien. Le nouveau débiteur remplace le débiteur et désintéresse le créancier. Il faut l’accord du créancier à défaut d’accord de ce dernier, le créancier à deux débiteurs : c’est la délégation. Il y a un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l’ancien envers lequel le débiteur se trouve dégagé de son obligation. Il faut une volonté de nover, la novation suppose l’animus novanti, c'est-à-dire l’intention de nover. L’article 1273 du code civil dispose que « la novation ne se présume pas, il faut que la volonté de l’opérer résulte clairement de l’acte...