LA NOVATION



Est un mode d’extinction des obligations.
La novation est définie à l’article 1271 du code civil et prévoit trois cas où il peut y avoir une novation


La novation consiste à créer une obligation nouvelle en remplacement d’une obligation ancienne ainsi éteinte.
Les trois cas de novation :
  1. Nouvelle dette il faut un changement d’un élément essentiel de l’obligation.
  2. Nouveau débiteur est substitué à l’ancien. Le nouveau débiteur remplace le débiteur et désintéresse le créancier. Il faut l’accord du créancier à défaut d’accord de ce dernier, le créancier à deux débiteurs : c’est la délégation.
  3. Il y a un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l’ancien envers lequel le débiteur se trouve dégagé de son obligation.
Il faut une volonté de nover, la novation suppose l’animus novanti, c'est-à-dire l’intention de nover. L’article 1273 du code civil dispose que « la novation ne se présume pas, il faut que la volonté de l’opérer résulte clairement de l’acte ».
La jurisprudence considère que lorsqu’il y a deux obligations successives qui sont rigoureusement incompatibles, les parties ont entendu révoquer la première pour lui substituer la seconde.
L’effet de la novation consiste à éteindre l’obligation primitive au profit de la nouvelle.
Les moyens opérants pour la première obligation ne sont plus opérants.
Les garanties grevant la créance originaire ne profitent pas à la créance nouvelle. Ex une sûreté réelle.
Par contre, l’article 1281 du code civil  stipule que la novation effectuée entre le créancier et l’un des co débiteurs solidaires, libère les co débiteurs en matière de sûretés personnelles. Elle libère la caution, le maintien des sûretés personnelles peut être prévu par les parties.


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