Rappel de notions fondamentales

La règle de droit est une règle de conduite qui a deux caractères fondamentaux :
  • La règle est générale et abstraite : elle vise une catégorie plus ou moins vaste et s’applique à tous ceux qui entrent dans cette catégorie. Par exemple les époux.
  • La règle est assortie de sanction : cette sanction peut se faire le recours à la force publique. Les sanctions sont variées et dépendent des situations juridiques.


Le droit :  se définit de deux manières  le droit objectif et le droit subjectif.

Le droit objectif correspond à l’ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports entre les individus entre eux et les rapports entre les individus avec la puissance publique. Ici la règle est formulée de manière générale et abstraite.

Le droit subjectif correspond aux prérogatives reconnus à un individu par le droit objectif qu’il peut se prévaloir devant ses semblables.


Le droit positif se traduit par la règle de droit applicable à moment donné et à un lieu donné.

Voilà c'est fini pour le petit rappel, mais rassurez vous il y en aura d'autres.
A bientôt sur Fiches de Juriste.
Aurélie.
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